C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
57. Le quorum d’une assemblée générale des urbanistes est fixé à 20 urbanistes.
Décision OPQ 2022-669, a. 57.
En vig.: 2023-01-19
57. Le quorum d’une assemblée générale des urbanistes est fixé à 20 urbanistes.
Décision OPQ 2022-669, a. 57.